Politique de confidentialité

Mise à jour le 12 mai 2025

Cette notice de confidentialité pour Acces Exam Formation Sécurité - AEFS SARL (ici 'nous', 'notre', ou 'nos'), décrit comment et pourquoi nous pourrions collecter, stocker, utiliser et/ou partager ('traiter') vos informations lorsque vous utilisez nos services ('Services'), tels que lorsque vous :

  • Téléchargez et utilisez l'application web ou mobile (AccesSourds), ou toute autre application de notre part qui renvoie à cette notice de confidentialité ;
  • Interagissez avec nous de toute autre manière connexe, notamment pour des ventes, du marketing, ou lors d'événements.

Des questions ou des préoccupations ? La lecture de cette notice de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et choix en matière de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Si vous avez toujours des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l'adresse contact@accessourds.fr

Résumé de la politique de confidentialité

Ce résumé présente les points clés de notre avis de confidentialité, mais pour obtenir plus de détails sur chaque sujet, vous pouvez consulter la politique de confidentialité détaillée ci-dessous.

Envie d'en savoir plus sur ce que nous faisons avec les informations que nous collectons ? Consultez l'intégralité de cette politique de confidentialité.

Quand et avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services ou des services tiers qui fournissent des services pour nous ou en notre nom et qui ont besoin d'accéder à ces informations pour effectuer leur travail. Nous avons mis en place des contrats avec nos tiers, qui sont conçus pour contribuer à la protection de vos informations personnelles. Cela signifie qu'ils ne peuvent rien faire avec vos informations personnelles à moins que nous ne leur ayons donné l'ordre de le faire. Ils ne partageront pas non plus vos informations personnelles avec d'autres organisations que la nôtre. Ils s'engagent également à protéger les données qu'ils détiennent en notre nom et à les conserver pendant la période que nous leur indiquons. Les tiers avec lesquels nous pouvons partager des informations personnelles sont les suivants :

ObjectifService
TechniqueVonage
Hostinger
AnalytiqueGoogle Analytics

Nous pouvons également être amenés à partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Transferts d'activités : nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre d'une fusion, d'une vente d'actifs de la société, d'un financement ou d'une acquisition de tout ou partie de nos activités à une autre société, ou pendant les négociations relatives à une telle opération.
  • Sociétés affiliées : nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous demanderons à ces sociétés affiliées de respecter le présent avis de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toutes les filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.

Pendant combien de temps conservons-nous vos informations ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la bonne exécution de nos Services et la gestion de nos relations contractuelles. En général, cette durée n’excède pas 5 ans après la dernière interaction.

Si une obligation légale (fiscale, comptable, conformité réglementaire) impose une durée plus longue, nous respectons ces délais. Lorsque nous n’avons plus de nécessité professionnelle ou d’obligation légale, nous supprimons vos données ou les rendons anonymes de façon irréversible.

Comment protégeons-nous vos informations ?

Pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données, nous appliquons un chiffrement TLS 1.3 sur toutes les communications entre votre appareil et nos serveurs, hébergés en France dans des infrastructures certifiées ISO 27001 et strictement conformes au RGPD. Nous avons mis en place des contrôles d’accès robustes et une authentification forte pour notre personnel, accompagnés de sauvegardes régulières assorties de tests de restauration et d’une formation continue de nos équipes aux meilleures pratiques de sécurité. Malgré ces dispositifs, aucun système n’est infaillible : la transmission de données via Internet comporte toujours un risque résiduel. Nous vous recommandons par conséquent d’accéder à nos services depuis un réseau fiable et un appareil sécurisé.

Protection des mineurs

Nous ne collectons pas sciemment les données de mineurs de moins de 18 ans et nos services ne leur sont pas destinés. En utilisant AccessSourds, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou être le parent/tuteur légal d’un mineur et consentez à ce que celui-ci utilise nos services.

Si nous apprenons que des informations personnelles appartiennent à un utilisateur de moins de 18 ans, nous désactiverons immédiatement le compte concerné et prendrons toutes les mesures raisonnables pour supprimer ces données dans les plus brefs délais. Si vous découvrez que nous détenons des données de mineurs, merci de nous en informer à : contact@accessourds.fr.

Quels sont vos droits en matière de confidentialité ?

Dans certaines régions (comme l'UE, le Royaume-Uni et la Suisse), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Il peut s'agir du droit (i) de demander l'accès à vos informations personnelles et d'en obtenir une copie, (ii) de demander la rectification ou l'effacement, (iii) de restreindre le traitement de vos informations personnelles, (iv) le cas échéant, de bénéficier de la portabilité des données, et (v) de ne pas faire l'objet d'une prise de décision automatisée. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez faire une telle demande en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section "Comment pouvez-vous consulter, mettre à jour ou supprimer vos données personnelles ?" ci-dessous.

Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Si vous êtes situé dans l'UE et que vous pensez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de vous plaindre auprès de votre autorité de contrôle locale. Vous pouvez trouver leurs coordonnées ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr

Retrait de votre consentement : nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section "Comment pouvez-vous consulter, mettre à jour ou supprimer vos données personnelles ?" présente ci-dessous.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre politique de confidentialité ou de nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez nous contacter par email à contact@accessourds.fr.

Comment pouvez-vous consulter, mettre à jour ou supprimer vos données personnelles ?

En accord avec les lois applicables en matière de protection des données, vous avez le droit de consulter, modifier et supprimer les informations personnelles que nous reccueillons sur vous. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :

Faisons-nous des mises à jour de cette politique de confidentialité ?

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. La version actualisée sera indiquée par une date de dernière mise à jour et cette version révisée sera effective dès qu'elle sera accessible. En cas de modifications importantes apportées à cet avis de confidentialité, nous pourrions vous en informer soit en affichant de manière visible un avis de ces changements, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cet avis de confidentialité afin de rester informé sur la manière dont nous protégeons vos informations.

Comment pouvez-vous nous contacter concernant cette politique ?

vous avez des questions ou des remarques au sujet de cette politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données (DPO) par :

  • Par email : dev@aefs.fr
  • Adresse postale :

    AEFS SARL

    À l'attention du DPO

    1 avenue de Poumeyrol, 69300 Caluire-et-Cuire